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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690882600003

Permis de démolir n° 0690882600003 à Fontaines-sur-Saône, 36 Rue Curie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 23 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690882600003, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0690882600003

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690882600003, délivré le 23 juin 2026 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Curie. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 581 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH535. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fontaines-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	581 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON 03 (69003)

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PD n°0693872600018 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690882600003
Code commune INSEE	69088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Curie à Fontaines-sur-Saône (69270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 23 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690882600003, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.

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PD n°0690882600001 Autorisé

13 Rue Curie

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15 Rue Curie

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