Permis de démolir n° 0690882600003 à Fontaines-sur-Saône, 36 Rue Curie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 0690882600003
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690882600003, délivré le 23 juin 2026 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Curie. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.
Le terrain support du projet couvre 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH535. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fontaines-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690882600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |