Retour aux autorisations de Fontaines-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690882600001

Permis de démolir n° 0690882600001 à Fontaines-sur-Saône, 13 Rue Curie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 23 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690882600001, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0690882600001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2026 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690882600001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Curie. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.

Le terrain concerné couvre 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Fontaines-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 293 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

PD n°0692862600002 Autorisé

Place Boileau

17 août 2026

PD n°0692822600003 Autorisé

52 Rue De La Republique

12 juil. 2026

PD n°0693872600020 Autorisé

Rue Lortet

06 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690882600001
Code commune INSEE	69088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Curie à Fontaines-sur-Saône (69270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 23 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690882600001, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontaines-sur-Saône

PD n°0690882200001 Autorisé

10 Av Du Camp

Fontaines-sur-Saône (69270)

17 nov. 2022 2 736 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690882400001 Commencé

46 Rue Pierre Bouvier

Fontaines-sur-Saône (69270)

14 oct. 2024 399 m² foncier STYLIMMO

PD n°0690882500001 Autorisé

40 Chemin De Montgay

Fontaines-sur-Saône (69270)

07 mai 2025 961 m² foncier

PD n°0690882400002 Autorisé

5 Rue Escoffier Remond

Fontaines-sur-Saône (69270)

13 mai 2025 4 037 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PD n°0690882600002 Autorisé

15 Rue Curie

Fontaines-sur-Saône (69270)

23 juin 2026 620 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690882600003 Autorisé

36 Rue Curie

Fontaines-sur-Saône (69270)

23 juin 2026 581 m² foncier METROPOLE DE LYON

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône

72 autorisations

Permis d'aménager à Fontaines-sur-Saône

6 autorisations