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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690882600001

Permis de démolir n° 0690882600001 à Fontaines-sur-Saône, 13 Rue Curie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 23 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690882600001, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0690882600001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2026 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690882600001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Curie. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.

Le terrain concerné couvre 630 m². Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH61. L'instruction du dossier a duré 25 jours. La commune totalise 8 permis de démolir référencés à Fontaines-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	630 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON 03 (69003)

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PD n°0693872600018 Autorisé

153 Rue De Gerland

22 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690882600001
Code commune INSEE	69088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Curie à Fontaines-sur-Saône (69270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 23 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690882600001, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.

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PD n°0690882400002 Autorisé

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PD n°0690882600002 Autorisé

15 Rue Curie

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23 juin 2026 620 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690882600003 Autorisé

36 Rue Curie

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