Permis de démolir n° 0690882000001 à Fontaines-sur-Saône, 50 Rue Pierre Bouvier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 0690882000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690882000001 a été délivré le 28 octobre 2020 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50 Rue Pierre Bouvier.
La parcelle concernée s'étend sur 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Fontaines-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690882000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |