Permis de démolir n° 06908414F0001 à Fleurie, Les Bachelard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 06908414F0001
Demandeur
SCEA CHATEAU DES BACHELARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06908414F0001 a été délivré le 12 septembre 2014 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Bachelard. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DES BACHELARDS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fleurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bachelard
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU DES BACHELARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801768680
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06908414F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |