Permis de démolir Statut : Terminé N° 0690842000002

Permis de démolir n° 0690842000002 à Fleurie, 336 Route Des Raclets

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 0690842000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 336 Route Des Raclets, le permis de démolir n° 0690842000002 a été délivré le 10 décembre 2020 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 602 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH419. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Fleurie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 décembre 2020.

Dépôt

15 octobre 2022

Autorisation

10 décembre 2020

Dépôt
15/10/2022
2
Autorisation
10/12/2020

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIE (69820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690842000002
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 336 Route Des Raclets à Fleurie (69820).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690842000002, déposé en mairie de Fleurie.

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