Permis de démolir n° 0690811700002 à Écully, 8 Route De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 0690811700002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690811700002 a été délivré le 9 mars 2017, pour un bâtiment situé 8 Route De Paris. COMMUNAUTE URBAINE DE LYON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Écully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246900245
- SIRET
- 24690024500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69399)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690811700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |