Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690812600002

Permis de démolir à Écully - 26 Lotissement Les Sabines

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0690812600002

Demandeur

ENTREPRISE ALAIN LE NY

Cette page présente le permis de démolir n° 0690812600002, délivré le 13 mars 2026 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 26 Lotissement Les Sabines, Écully (69130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTREPRISE ALAIN LE NY. Le terrain concerné couvre 1 629 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

1 629 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 629 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ALAIN LE NY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950009944
SIRET
95000994400014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690812600002
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Lotissement Les Sabines, Écully (69130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ALAIN LE NY et autorisé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812600002, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Écully

Autres types d'autorisations à Écully