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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690812000004

Permis de démolir n° 0690812000004 à Écully, 26 Av Beranger

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812000004, déposé en mairie d'Écully.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 0690812000004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690812000004 a été délivré le 12 janvier 2021 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 26 Av Beranger.

Le terrain support du projet couvre 341 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Écully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690812000004
Code commune INSEE	69081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Av Beranger à Écully (69130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812000004, déposé en mairie d'Écully.

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Permis de démolir de la même période à Écully

PD n°0690812000002 Commencé

Av Des Sources

Écully (69130)

10 juin 2020 25 106 m² foncier

PD n°0690812000003 Autorisé

Avenue Du Bon Pasteur Lie

Écully (69130)

14 sept. 2020 3 699 m² foncier

PD n°0690812000005 Autorisé

61 Rue De La Sauvegarde

Écully (69130)

11 janv. 2021 468 m² foncier

PD n°0690812100002 Autorisé

12 Che Du Fort

Écully (69130)

29 avr. 2021 7 208 m² foncier

PD n°0690812100001 Autorisé

128 Rue Marietton

Écully (69130)

03 mai 2021 687 m² foncier

PD n°0690812100003 Autorisé

1 Che De Grandvaux

Écully (69130)

12 nov. 2021 2 993 m² foncier

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