Permis de démolir n° 0690812000003 à Écully, Avenue Du Bon Pasteur Lie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 0690812000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690812000003 porte sur un bâtiment situé Avenue Du Bon Pasteur Lie.
La parcelle concernée s'étend sur 3 699 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Écully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690812000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |