Permis de démolir n° 0690812000002 à Écully, Av Des Sources
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PD n° 0690812000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690812000002 a été délivré le 10 juin 2020 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av Des Sources.
La parcelle concernée s'étend sur 25 106 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Écully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690812000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |