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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690662600002

Permis de démolir n° 0690662600002 à Cours, Za Des Biots Cours La Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690662600002, déposé en mairie de Cours.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0690662600002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690662600002, délivré le 30 avril 2026 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Za Des Biots Cours La Ville. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 21 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AH132, AH138. Au total, 9 permis de démolir référencés à Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

21 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Cours

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE340 AH132 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours La Ville

Territoires administratifs

Commune: Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690662600002
Code commune INSEE	69066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za Des Biots Cours La Ville.

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690662600002, déposé en mairie de Cours.

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