Permis de démolir n° 0690552100002 aux Chères, 25 Rue De La Grande Charriere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PD n° 0690552100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690552100002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Grande Charriere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés aux Chères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690552100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |