Permis de démolir n° 06905514F0001 aux Chères, 2 Rte De Morance
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 06905514F0001
Demandeur
COMMUNE DES CHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06905514F0001 a été délivré le 14 août 2014 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rte De Morance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES CHERES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES CHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900555
- SIRET
- 21690055500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES CHERES (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DES CHERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06905514F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |