Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06905515F0001

Permis de démolir n° 06905515F0001 aux Chères, 3 Rue Babette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PD n° 06905515F0001

Demandeur

LA DAME BLEU ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06905515F0001 a été délivré le 30 septembre 2015 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Babette. La demande émane de LA DAME BLEU ROI.

Le terrain support du projet couvre 46 981 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB155, A1051. Au total, 7 permis de démolir référencés aux Chères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

46 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.

Dépôt

30 septembre 2015

Autorisation

30 septembre 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/09/2015
2
Autorisation
30/09/2015

Localisation du projet aux Chères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB155 A1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 46 981 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME BLEU ROI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523563450
SIRET
52356345000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92925)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06905515F0001
Code commune INSEE 69055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Babette aux Chères (69380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA DAME BLEU ROI et autorisé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06905515F0001, déposé en mairie des Chères.

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