Permis de démolir n° 0690282100001 à Brindas, 20 Rue Des Varennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PD n° 0690282100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690282100001 a été délivré le 12 juin 2021 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Varennes.
La parcelle concernée s'étend sur 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690282100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |