Permis de démolir n° 0690271500001 à Brignais, 20 Chemin De Chiradie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 0690271500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690271500001, délivré le 26 mars 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Chemin De Chiradie.
Le terrain d'assiette couvre 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC164. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690271500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |