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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690242600002

Permis de démolir n° 0690242600002 à Val d'Oingt, 244 Rue De Mirwart

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES JEAN BOREL et autorisé le 7 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690242600002, déposé en mairie de Val d'Oingt.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PD n° 0690242600002

Demandeur

SI DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES JEAN BOREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 244 Rue De Mirwart, le permis de démolir n° 0690242600002 a été délivré le 7 août 2026 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SI DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES JEAN BOREL.

Le terrain d'assiette couvre 5 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Val d'Oingt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

5 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

7 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

07/08/2026

Localisation du projet à Val d'Oingt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES JEAN BOREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256900895
SIRET: 25690089500010
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAL D'OINGT (69620)

Autres dossiers de SI DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES JEAN BOREL

PD n°0690242600001 Autorisé

244 Rue De Mirwart

07 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690242600002
Code commune INSEE	69024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 244 Rue De Mirwart à Val d'Oingt (69620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES JEAN BOREL et autorisé le 7 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690242600002, déposé en mairie de Val d'Oingt.

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