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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690242500002

Permis de démolir n° 0690242500002 à Val d'Oingt, 44 Chemin Des Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690242500002, déposé en mairie de Val d'Oingt.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 0690242500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690242500002 a été délivré le 28 avril 2025 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 44 Chemin Des Vignes.

Le terrain support du projet couvre 10 666 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A782, 0A90, 0A88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Val d'Oingt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

10 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Val d'Oingt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A782 0A90 0A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690242500002
Code commune INSEE	69024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Chemin Des Vignes à Val d'Oingt (69620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690242500002, déposé en mairie de Val d'Oingt.

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