Permis de construire Logement N° 0690192200028

Permis de construire n° 0690192200028 à Belleville-en-Beaujolais pour 99 m² de logement, 48 Rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0690192200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690192200028 a été délivré le 10 novembre 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue Pasteur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH338. L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 54 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 241 m²
Total 295 m² 45 m² 54 m² 0 m² 54 m² 45 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN D'ARDIERES (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue Pasteur, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192200028, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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