Permis de démolir n° 0690132100001 à Arnas, 369 Rue Marius Berliet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 février 2021
Dossier PD n° 0690132100001
Demandeur
SCI GROUPE 3C INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690132100001 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2021 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 369 Rue Marius Berliet. La demande émane de SCI GROUPE 3C INVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE190. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
26 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE 3C INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522531383
- SIRET
- 52253138300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690132100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |