Permis de démolir n° 06900923A0006 à Anse, 175 Route Des Cretes La Petite Gonthiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 06900923A0006
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06900923A0006 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un bâtiment situé 175 Route Des Cretes La Petite Gonthiere. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE.
Le terrain concerné couvre 11 942 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP310. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Gonthiere
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302926316
- SIRET
- 30292631600019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06900923A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |