Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06900923A0006

Permis de démolir à Anse - 175 Route Des Cretes La Petite Gonthiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE et autorisé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900923A0006, instruit par la commune de Anse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 06900923A0006

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06900923A0006, délivré le 24 octobre 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 175 Route Des Cretes La Petite Gonthiere, Anse (69480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE. Le terrain concerné couvre 11 942 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

11 942 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Gonthiere

Territoire administratif

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 942 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302926316
SIRET: 30292631600019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06900923A0006
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175 Route Des Cretes La Petite Gonthiere, Anse (69480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE et autorisé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900923A0006, instruit par la commune de Anse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.