Permis de construire n° 0690091800003 à Anse pour 697 m² de locaux, 175 Route Des Cretes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 0690091800003
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690091800003, délivré le 7 mars 2018 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Route Des Cretes. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP310. Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 745 m² |
| Total | 2 048 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 048 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 745 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302926316
- SIRET
- 30292631600019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |