Permis de démolir n° 0690061500002 à Amplepuis, 9 Place De L'industrie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 0690061500002
Demandeur
COMMUNE D AMPLEPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Place De L'industrie, le permis de démolir n° 0690061500002 a été délivré le 31 août 2015 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D AMPLEPUIS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Amplepuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMPLEPUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900068
- SIRET
- 21690006800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de COMMUNE D AMPLEPUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690061500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |