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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0690061500002

Permis de démolir à Amplepuis - 9 Place De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMPLEPUIS et autorisé le 31 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061500002, instruit par la commune de Amplepuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PD n° 0690061500002

Demandeur

COMMUNE D AMPLEPUIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0690061500002, délivré le 31 août 2015 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Place De L'industrie, Amplepuis (69550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D AMPLEPUIS. Le terrain concerné couvre 5 043 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE19, AE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Surface du terrain

5 043 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 043 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMPLEPUIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900068
SIRET: 21690006800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690061500002
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place De L'industrie, Amplepuis (69550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMPLEPUIS et autorisé le 31 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061500002, instruit par la commune de Amplepuis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.