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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690061800002

Permis de démolir n° 0690061800002 à Amplepuis, 27 Rue Saint Paul

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRANSPORTS JUNET et autorisé le 4 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061800002, déposé en mairie d'Amplepuis.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 0690061800002

Demandeur

TRANSPORTS JUNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690061800002 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un bâtiment situé 27 Rue Saint Paul. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS JUNET.

La parcelle concernée s'étend sur 2 021 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Amplepuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Surface du terrain

2 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 021 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS JUNET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 726780042
SIRET: 72678004200016
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1967
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

Autres dossiers de TRANSPORTS JUNET

PD n°0690061900001 Autorisé

27 Rue Saint Paul

02 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690061800002
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Saint Paul à Amplepuis (69550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRANSPORTS JUNET et autorisé le 4 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061800002, déposé en mairie d'Amplepuis.

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PD n°0690061700001 Autorisé

Varennes

Amplepuis (69550)

11 juil. 2017 79 090 m² foncier

PD n°0690061700002 Autorisé

D 165 Quartier Mortier

Amplepuis (69550)

10 janv. 2018 647 m² foncier

PD n°0690061800001 Autorisé

13 Rue Eugene Dechelette

Amplepuis (69550)

07 août 2018 642 m² foncier

PD n°0690061900001 Autorisé

27 Rue Saint Paul

Amplepuis (69550)

02 mai 2019 2 021 m² foncier TRANSPORTS JUNET

PD n°0690061900002 Autorisé

2 Et Rue Du 8 Mai 1945

Amplepuis (69550)

15 juil. 2019 1 063 m² foncier THOMIMMO

PD n°0690062000001 Autorisé

10 Route De Roanne

Amplepuis (69550)

29 juin 2020 2 000 m² foncier NATLO

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