Permis de démolir n° 0690031900002 à Albigny-sur-Saône, 5 Chemin Des Chasseurs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 0690031900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chemin Des Chasseurs, le permis de démolir n° 0690031900002 a été délivré le 23 mai 2019 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 1 162 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Albigny-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIGNY-SUR-SAONE (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690031900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |