Permis de démolir n° 0683822500001 à Zaessingue, 7 Rue De Magstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 0683822500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683822500001 a été délivré le 23 décembre 2025 à Zaessingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De Magstatt.
Le terrain d'assiette couvre 3 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2202, 2203, 2204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Zaessingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Zaessingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zaessingue Code postal 68130 Identifiant INSEE 68382
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |