Permis de démolir n° 06838214D0001 à Zaessingue, 9 Rue De Magstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PD n° 06838214D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zaessingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06838214D0001 a été délivré le 9 avril 2014, pour un bâtiment situé 9 Rue De Magstatt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Zaessingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Zaessingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zaessingue Code postal 68130 Identifiant INSEE 68382
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |