Permis de démolir n° 06838222F0002 à Zaessingue, 12 Rue De Franken
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 06838222F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Zaessingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06838222F0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Franken.
Le terrain d'assiette couvre 2 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Zaessingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Zaessingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zaessingue Code postal 68130 Identifiant INSEE 68382
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZAESSINGUE (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838222F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue de Franken
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.