Permis de démolir n° 06838115B0001 à Wuenheim, 12 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 06838115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Principale, le permis de démolir n° 06838115B0001 a été délivré le 23 janvier 2015 à Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3617. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Wuenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Wuenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WUENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |