Permis de démolir n° 06838113B0001 à Wuenheim, 11 Rue Du Vieil Armand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 06838113B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06838113B0001, délivré le 7 mai 2013 à Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Vieil Armand.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Wuenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wuenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WUENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838113B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |