Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06838117B0001

Permis de démolir n° 06838117B0001 à Wuenheim, 154 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PD n° 06838117B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06838117B0001 a été délivré le 15 mars 2017 à Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 154 Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 548 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Wuenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2017

Localisation du projet à Wuenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WUENHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06838117B0001
Code commune INSEE 68381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 154 Rue Principale à Wuenheim (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838117B0001, déposé en mairie de Wuenheim.

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