Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837624J0008

Permis de démolir n° 06837624J0008 à Wittenheim, 32 Rue De La Verveine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 06837624J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837624J0008 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé 32 Rue De La Verveine.

La parcelle concernée s'étend sur 746 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7513. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 746 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837624J0008
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Verveine à Wittenheim (68270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837624J0008, déposé en mairie de Wittenheim.

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