Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836815A0001

Permis de démolir n° 06836815A0001 à Wihr-au-Val, 16 Rte De Walbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PD n° 06836815A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rte De Walbach, le permis de démolir n° 06836815A0001 a été délivré le 28 janvier 2015 à Wihr-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 752. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Wihr-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 janvier 2015

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2015

Localisation du projet à Wihr-au-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wihr-au-Val Code postal 68230 Identifiant INSEE 68368
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIHR-AU-VAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06836815A0001
Code commune INSEE 68368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rte De Walbach à Wihr-au-Val (68230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836815A0001, déposé en mairie de Wihr-au-Val.

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