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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836814A0002

Permis de démolir n° 06836814A0002 à Wihr-au-Val, 13 Rue Du Stade

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 06836814A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Wihr-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836814A0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Stade.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Wihr-au-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/09/2014

Localisation du projet à Wihr-au-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

7154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wihr-au-Val Code postal 68230 Identifiant INSEE 68368
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIHR-AU-VAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06836814A0002
Code commune INSEE 68368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Stade à Wihr-au-Val (68230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836814A0002, déposé en mairie de Wihr-au-Val.

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