Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836814A0001

Permis de démolir n° 06836814A0001 à Wihr-au-Val, 16 Rte De Walbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PD n° 06836814A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06836814A0001, délivré le 9 septembre 2014 à Wihr-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rte De Walbach.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Wihr-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/09/2014

Localisation du projet à Wihr-au-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wihr-au-Val Code postal 68230 Identifiant INSEE 68368
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIHR-AU-VAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06836814A0001
Code commune INSEE 68368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rte De Walbach à Wihr-au-Val (68230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836814A0001, déposé en mairie de Wihr-au-Val.

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