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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836524R0002

Permis de démolir n° 06836524R0002 à Wettolsheim, Rue Des Roseaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAICO et autorisée le 12 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836524R0002, déposé en mairie de Wettolsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 06836524R0002

Demandeur

SAICO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Roseaux, le permis de démolir n° 06836524R0002 a été délivré le 12 septembre 2024 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est). SAICO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 179 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03433, 03435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Localisation du projet à Wettolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03433 03435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308874965
SIRET: 30887496500020
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: WETTOLSHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06836524R0002
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Roseaux à Wettolsheim (68920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAICO et autorisée le 12 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836524R0002, déposé en mairie de Wettolsheim.

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