Permis de démolir n° 06836319E0001 à Werentzhouse, Rd743
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 06836319E0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Werentzhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836319E0001 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un bâtiment situé Rd743. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08110. Le dossier a été instruit en 2 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Werentzhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Werentzhouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Werentzhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68363
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844211163
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836319E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |