Permis de démolir n° 06836314E0001 à Werentzhouse, 4A Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PD n° 06836314E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Werentzhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836314E0001 porte sur un bâtiment situé 4A Grand Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1220, 1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Werentzhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Werentzhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Werentzhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68363
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERENTZHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836314E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |