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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836224F0001

Permis de démolir n° 06836224F0001 à Wentzwiller, 12 Rue De Buschwiller

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JEAN PAUL WANNER et autorisé le 6 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836224F0001, déposé en mairie de Wentzwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 06836224F0001

Demandeur

JEAN PAUL WANNER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06836224F0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De Buschwiller. Le projet est porté par JEAN PAUL WANNER.

Le terrain support du projet couvre 3 913 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Wentzwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

3 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Localisation du projet à Wentzwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

13233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN PAUL WANNER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309172591
SIRET: 30917259100021
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1977
Localisation: WENTZWILLER (68220)

Autres dossiers de JEAN PAUL WANNER

PD n°06836217D0002 Autorisé

2 Rue De L Eglise

18 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06836224F0001
Code commune INSEE	68362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Buschwiller à Wentzwiller (68220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JEAN PAUL WANNER et autorisé le 6 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836224F0001, déposé en mairie de Wentzwiller.

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