Permis de démolir n° 06836217D0001 à Wentzwiller, 2 Rue De Buschwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 06836217D0001
Demandeur
SINAPSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836217D0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Buschwiller. La demande émane de SINAPSIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Wentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wentzwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINAPSIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 535135594
- SIRET
- 53513559400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WENTZWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |