Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836217D0002

Permis de démolir n° 06836217D0002 à Wentzwiller, 2 Rue De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PD n° 06836217D0002

Demandeur

JEAN PAUL WANNER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836217D0002 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est JEAN PAUL WANNER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 229. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Wentzwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017

Localisation du projet à Wentzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN PAUL WANNER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309172591
SIRET
30917259100021
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
WENTZWILLER (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06836217D0002
Code commune INSEE 68362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Eglise à Wentzwiller (68220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JEAN PAUL WANNER et autorisé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836217D0002, déposé en mairie de Wentzwiller.

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