Permis de démolir n° 06834320B0003 à Ungersheim, 13 Rue De La 1Ere Armee Francaise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 06834320B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834320B0003 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue De La 1Ere Armee Francaise.
La parcelle concernée s'étend sur 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
27 juillet 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834320B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 27/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |