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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06834324B0001

Permis de démolir n° 06834324B0001 à Ungersheim, 14 Rue De Feldkirch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MARSOUIN et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834324B0001, déposé en mairie d'Ungersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 06834324B0001

Demandeur

MARSOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834324B0001 a été délivré le 24 juin 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue De Feldkirch. Le dossier a été déposé par MARSOUIN.

La parcelle concernée s'étend sur 219 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ungersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSOUIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898258967
SIRET: 89825896700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HARTMANNSWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834324B0001
Code commune INSEE	68343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Feldkirch à Ungersheim (68190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MARSOUIN et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834324B0001, déposé en mairie d'Ungersheim.

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12 Rue General De Gaulle

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26 mai 2023 387 m² foncier

PD n°06834323B0002 Terminé

3 Rue Du 5 Fevrier

Ungersheim (68190)

13 juil. 2023 1 262 m² foncier

PD n°06834324B0002 Autorisé

46 Rue De Feldkirch

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24 juin 2024 2 152 m² foncier

PD n°06834324B0003 Terminé

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