Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834319B0002

Permis de démolir n° 06834319B0002 à Ungersheim, 21 Rue Saint Michel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PD n° 06834319B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834319B0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Saint Michel.

Le terrain support du projet couvre 550 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ungersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.

Dépôt

8 août 2019

Autorisation

8 août 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
08/08/2019
2
Autorisation
08/08/2019

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06834319B0002
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Saint Michel à Ungersheim (68190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834319B0002, déposé en mairie d'Ungersheim.

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