Permis de démolir n° 0683352500001 à Thannenkirch, 9 Rue Du Haut Koenigsbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PD n° 0683352500001
Demandeur
SCI LES PIERRES FREJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Haut Koenigsbourg, le permis de démolir n° 0683352500001 a été délivré le 17 mars 2025 à Thannenkirch (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES PIERRES FREJEAN.
Le terrain d'assiette couvre 1 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04174. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Thannenkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Thannenkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thannenkirch Code postal 68590 Identifiant INSEE 68335
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRES FREJEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340364520
- SIRET
- 34036452000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- THANNENKIRCH (68590)
Autres dossiers de SCI LES PIERRES FREJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |