Permis de démolir n° 06833520C0001 à Thannenkirch, Les Groschamps
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PD n° 06833520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Thannenkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833520C0001 porte sur un bâtiment situé Les Groschamps.
Le terrain concerné couvre 10 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09197, 09199, 09210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Thannenkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thannenkirch
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thannenkirch Code postal 68590 Identifiant INSEE 68335
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANNENKIRCH (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |