Permis de démolir n° 06833520C0003 à Thannenkirch, Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PD n° 06833520C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06833520C0003, délivré le 29 janvier 2021 à Thannenkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Village.
Le terrain concerné couvre 28 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Thannenkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thannenkirch
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thannenkirch Code postal 68590 Identifiant INSEE 68335
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANNENKIRCH (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833520C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |