Permis de démolir n° 06833418F0001 à Thann, 24 Rue Saint Georges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 06833418F0001
Demandeur
SCI HALTER-MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06833418F0001, délivré le 18 avril 2018 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Saint Georges. SCI HALTER-MURA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3864. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HALTER-MURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811465855
- SIRET
- 81146585500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |