Permis de démolir n° 06833417F0001 à Thann, 1 Rue Du Capitaine Saint Gir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 06833417F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833417F0001 a été délivré le 9 août 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Capitaine Saint Gir.
Le terrain d'assiette couvre 5 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39165, 39166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |