Retour aux autorisations de Thann

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833418F0004

Permis de démolir n° 06833418F0004 à Thann, 7 Rue Curiale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M.H IMMOBILIER CONSEIL et autorisée le 16 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833418F0004, déposé en mairie de Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PD n° 06833418F0004

Demandeur

M.H IMMOBILIER CONSEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06833418F0004 a été délivré le 16 janvier 2019 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Curiale. M.H IMMOBILIER CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Localisation du projet à Thann

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.H IMMOBILIER CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407901420
SIRET: 40790142000015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06833418F0004
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Curiale à Thann (68800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M.H IMMOBILIER CONSEIL et autorisée le 16 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833418F0004, déposé en mairie de Thann.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thann

PD n°06833418F0001 Autorisé

24 Rue Saint Georges

Thann (68800)

18 avr. 2018 1 607 m² foncier SCI HALTER-MURA

PD n°06833418F0002 Autorisé

7 Rue Xavier Fluhr

Thann (68800)

25 avr. 2018 192 m² foncier

PD n°06833418F0003 Autorisé

46 Rue Du Kattenbachy

Thann (68800)

08 août 2018 1 051 m² foncier

PD n°06833418F0005 Autorisé

11 Rue Saint Jacques

Thann (68800)

25 févr. 2019 262 m² foncier

PD n°06833419F0001 Autorisé

40 Rue Des Cigognes

Thann (68800)

25 mars 2019 123 m² foncier

PD n°06833419F0002 Autorisé

17 Rue De La Liberation

Thann (68800)

15 avr. 2019 903 m² foncier

Autres types d'autorisations à Thann

Permis de construire à Thann

148 autorisations

Permis d'aménager à Thann

1 autorisation